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L’exercice de la profession de notaire est soumis à certaines règles déontologiques afin d’assurer aux clients un service de qualité. En tant qu’officier public et ministériel, le notaire est donc tenu d’adhérer à certaines valeurs. Parmi celles-ci, on trouve notamment :
Le secret professionnel
Il s’agit ici d’une obligation essentielle pour les notaires, qui doivent préserver la confidentialité des informations qui leurs sont confiées dans le cadre de leur fonction.
En vertu de cette obligation, le notaire est tenu de garder confidentielles toutes les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Le secret professionnel du notaire couvre toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses activités professionnelles, que ce soit lors de la rédaction d’actes notariés, de conseils donnés à ses clients, ou encore lors de négociations en cours.
Le notaire ne peut divulguer ces informations à quiconque, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’oblige (procédure judiciaire ou administrative, demande des autorités fiscales ou douanières etc…).
En cas de non-respect du secret professionnel, le notaire concerné encourt des sanctions disciplinaires, comme l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercer pendant une période ou la destitution (interdiction d’exercer définitive). Un notaire fautif s’expose également à devoir verser des dommages-intérêts à ses clients lésés.
La probité
Il s’agit ici d’une question d’éthique professionnelle. Elle implique que le notaire agisse avec honnêteté, intégrité et transparence dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, le notaire doit éviter tout conflit d’intérêts, toute fraude ou tout abus de confiance.
Bon à savoir : cela concerne également les agissements extra-professionnels du notaire.
Le devoir de conseil
Le notaire est également tenu d’un devoir de conseil. Cela signifie qu’il doit informer ses clients des différentes options qui s’offrent à eux ainsi que de l’étendue des obligations qu’elles contractent et les éventuels risques auxquels ils peuvent être confrontés. Il informe ses clients de toute information pertinente dont il a connaissance, qui pourrait influencer leur décision ou leur choix
Comment trouver une étude notariale ?
Option 1 : Consulter l’annuaire sur le site de la Chambre des Notaires du Sénégal www.notairedusenegal.sn
Le métier de notaire est réglementé. Tous les notaires sont obligatoirement inscrits auprès de la Chambre des Notaires. Pour trouver une étude notariale près de chez vous, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de cette institution spécialisée :
- En contactant les instances notariales de votre région (recherche ici) la liste des études proches de chez vous
- En consultant l’annuaire des notaires, disponible ici, www.notairedusenegal.sn enj bas de page, pour trouver facilement et gratuitement le notaire qu’il vous faut. Pour affiner votre recherche, vous pourrez notamment sélectionner la localisation, le nom de l’étude que vous cherchez ainsi que les langues parlées et d’autres critères (accès handicapé, ascenseur, parking). Une fois un expert sélectionné, cliquez sur son profil pour obtenir ses informations de contact (adresse email et numéro de téléphone).
Option 2 : Faire une recherche de proximité
Les notaires sont implantés sur tout le territoire sénégalais. Puisqu’ils remplissent une mission de service public, l’implantation des notaires fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de l’Etat. L’objectif est d’assurer une bonne couverture du territoire en tenant compte des évolutions géographiques et démographiques. Il est donc fort probable qu’il existe une étude notariale près de chez vous.
Si vous cherchez une étude notariale de proximité dans votre quartier/ville ou celui de votre entreprise, munissez-vous de votre Smartphone, tablette ou ordinateur et entrez www.notairedusenegal.sn
Par exemple, la recherche « notaire Sénégal » vous permettra de trouver les notaires situés dans la localité.
Bon à savoir : si vous utilisez Google, vous obtiendrez également la localisation de l’étude sur une carte et pourrez obtenir un aperçu de votre itinéraire et temps de trajet. Des avis en ligne vous permettront également de vous faire une idée de la réputation de l’étude.
