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La Chambre des Notaires du Sénégal
La Chambre des Notaires du Sénégal, est aujourd’hui membre de l’ensemble des organismes internationaux, organisant la promotion de l’activité notariale et prescrivant des règles d’éthique, relativement à l’exercice de la profession, et tout particulièrement de l’Union Internationale du Notariat (U.I.N.L), de la Commission des Affaires Africaines de l’Union (C.A.A.F- UINL), de l’Association du Notariat Francophone (A.N.F.) et de l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.). La voix du Notariat est souvent entendue et ses propositions prises en compte lors de l’élaboration ou de l’adaptation de textes législatifs ou règlementaires car les Notaires, dans leur pratique quotidienne, inspirent les pouvoirs publics et le législateur en soulevant des problèmes pratiques posés par l’application du droit.La Chambre des Notaires a pour mission :
– La représentation exclusive de la profession notariale auprès des pouvoirs publics et des usagers, sur le territoire de la République du Sénégal comme à l’étranger.
– La représentation de la profession auprès de tous conseils consultatifs, commissions patronales, syndicats d’employeurs, commissions paritaires administratives et organismes professionnels nationaux ou internationaux.
– La prévention ou la conciliation de tous différends d’ordre professionnel entre notaires et le règlement en cas de non conciliation de ces litiges par des décisions en premier ressort.
– L’examen de toutes réclamations de la part des tiers contre les notaires, à l’occasion de l’exercice de leur profession et la sanction des fautes disciplinaires, sans préjudice
de l’action du tiers devant les juridictions compétentes. La surveillance de la bonne tenue de la comptabilité dans les études notariales par des vérifications périodiques.
– La promotion du recrutement de stagiaires dans les offices de notaire et plus particulièrement celle des sociétés civiles professionnelles.
– La participation à l’organisation du concours d’admission au stage de notaire et de pourvoi aux offices déclarés vacants ou créés.
– L’organisation de travaux de formation et d’épreuves de contrôle de connaissances spécialement destinés aux notaires stagiaires.-L’établissement du règlement intérieur de la Chambre des Notaires,à soumettre à l’approbation du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et veiller scrupuleusement à son respect.Par ailleurs, la Chambre des Notaires donne son avis, chaque fois qu’elle en est requise par le Ministre chargé de la Justice, sur les questions professionnelles. Elle informe le procureur général du ressort des infractions et irrégularités commises par les notaires dans l’exercice de leurs fonctions et dont elle a connaissance de quelque manière que ce soit.Elle prépare son budget, le propose au vote de l’assemblée générale,en répartit la charge entre ses membres, gère la bourse commune et poursuit le recouvrement des cotisations et dotations.
Membres du Bureau
Me Ndèye Lika BA
1ère vice-présente
Me Mahamadou Maciré Diallo
2ème vice-président
Me Mory DIAKHATE
Secrétaire Général
Me Magatte BOP BENGELOUNE
TrésorièreÂ
Anta KANE DIALLO
SyndicsÂ
Moussa MBACKE
COMITE DIRECTEUR
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